Peut-on revendre un jeu dématérialisé ?

Le 17-05-2021 par Charybde qui parle de Actu jeux vidéo

revendre jeux dématérailisé - manette et billets

PlayStation Store, Xbox Live, Steam, Nintendo eShop, EA Play... Tous les gros constructeurs et éditeurs de jeux ont aujourd'hui leurs plateformes et abonnements en ligne.

L'objectif ? Lutter contre l'ennemi héréditaire : le marché de l'occasion.

En effet, actuellement, il est (quasi) impossible pour les gamers de revendre leurs jeux achetés au format dématérialisé. Mais, comme nous allons le voir, la situation évolue dans un sens différent, notamment à cause d'une récente décision de justice.

Revendre un jeu démat : l’évolution de la législation

Le consensus européen sur le sujet

Le 3 juillet 2012, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt concernant l'épuisement des droits de propriété intellectuelle pour les œuvres immatérielles.

Ses conclusions sont très claires et stipulaient qu'un éditeur ne peut s'opposer à la revente de son logiciel par un acheteur. Mais cet arrêt ne concernait pas le jeu vidéo, car ce dernier ne peut être considéré comme un simple logiciel. Dans ce cas, c'est donc la directive droit d'auteur qui s'applique.

Cette décision a été ratifiée par l'arrêt Nintendo rendu par la même Cour de Justice de l'Union européenne, le 23 janvier 2014. La règle européenne est donc simple.

Les éditeurs de jeux et plateformes peuvent utiliser différentes protections afin de garantir l'utilisation exclusive d'un jeu par une personne unique.

La France emboîte le pas à la législation européenne

S'inscrivant dans une politique d'harmonisation des droits d'auteur au niveau européen (Directive 2001/29/CE), la France a, par le discours de ses représentants, renforcé le consensus au sujet de l'interdiction de la revente de jeux vidéo au format dématérialisé.

Pour le ministère de la Culture (2015), c'est surtout le contexte du secteur du jeu vidéo (omniprésence du piratage, marché de l'occasion pour les jeux physiques très actif...) qui légitime les mesures de protection prises par les éditeurs.

Mais récemment, une nouvelle décision de justice concernant Valve (propriétaire de Steam) risque de complètement modifier le rapport de force.

Une nouvelle décision de justice qui pourrait tout changer

UFC Que choisir versus Valve

Depuis 2015, la fameuse association de consommateurs UFC Que-Choisir a décidé de se faire le porte-voix des gamers en attaquant l'entreprise Valve. En cause ? L'interdiction faites aux acheteurs sur Steam de revendre leurs jeux vidéo dématérialisés.

Après 4 ans de lutte, le Tribunal de Première Instance de Paris donne raison aux joueurs. Un camouflet pour Steam qui risque, à terme, de faire jurisprudence. Si vous vouliez vendre vos jeux Steam dans la minute, attendez un peu, car Valve a fait appel de la décision.  La bataille juridique risque de durer un peu.

Condamnation de Steam  : Lire l'article de l'UFC Que Choisir

Mais concrètement, peut-on  aujourd'hui revendre un jeu dématérialisé ?

Sortons maintenant de l'aspect juridique pour plonger dans quelque chose de plus concret. Est-il possible, malgré l'impossibilité formelle imposée par la loi (toujours en vigueur), de revendre un jeu dématérialisé ?

Non, ce n'est pas possible de revendre un jeu dématérialisé bien qu'il existe quelques exceptions et qui ne concernent pas toutes les plateformes. Par exemple, il est possible de revendre un jeu Steam, à condition de ne l'avoir jamais installé sur son propre ordinateur. Une restriction importante, mais qui permet tout de même une certaine marge de manœuvre.

Pour le PlayStation Store ou le Xbox Live, en revanche, il est complètement impossible de revendre vos jeux, car ils sont associés à votre compte. Et même si certaines personnes vendent leur compte Steam en ligne, cette pratique reste toujours interdite en France par Valve.

Vers la création d'un marché de l'occasion démat' ?

La décision à l'encontre de Valve et le développement sans précédent du format dématérialisé (actuellement plus de 50 % des ventes sur PlayStation) sonnera-t-il le glas du marché de l'occasion tel qu'on le connaît ? Sans aucun doute.

À l'heure où les dernières générations de console misent sur le presque 100 % virtuel, sur les jeux online fremium, la tendance semble claire. Le marché du physique va disparaître et un nouveau modèle d'occasion va voir le jour.

En 2016, Microsoft avait ainsi proposé un sondage à plusieurs propriétaires de Xbox concernant la revente de jeux dématérialisés. Quant à Sony, beaucoup espéraient que la PS5 sans lecteur de disques allait ouvrir de nouvelles possibilités (revente, échange, don) sur le PlayStation Store. Mais malgré quelques rumeurs et un brevet en cours pour Sony, rien ne semble indiquer que cela puisse être possible dans un avenir proche.

A propos de l'auteur Charybde

J'ai découvert les jeux vidéo avec la Master System II et Alex Kidd in Miracle World, la saga Sonic, Shinobi et Batman Returns. Ensuite, mes parents ont eu la bonne idée de m’acheter une Nintendo 64. Logiquement, je suis devenu ...
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